Conditions et politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — VERSION PRÉLIMINAIRE

1. Objet
CarryLB est une place de marché mettant en relation des expéditeurs souhaitant
faire acheminer un colis entre la France et le Liban et des voyageurs disposant
de capacité d'emport dans leurs bagages. CarryLB n'est ni transporteur, ni
commissionnaire de transport : la prestation d'acheminement est exécutée par le
voyageur, sous sa responsabilité.

2. Compte
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures. Les informations
communiquées doivent être exactes et tenues à jour. Un compte est personnel et
ne peut être cédé.

3. Objets interdits
L'expéditeur s'interdit de confier tout objet figurant sur la liste des objets
interdits publiée sur le service, ainsi que tout objet dont le transport est
prohibé par la réglementation française, libanaise ou aérienne. Une attestation
spécifique est recueillie à chaque mission.

4. Prix et paiement
Le prix est calculé par CarryLB à partir du tarif au kilogramme fixé par le
voyageur et des paramètres publiés. Les fonds sont encaissés par un prestataire
de paiement agréé et conservés jusqu'à la confirmation de la livraison.

5. Responsabilité
La responsabilité de CarryLB est limitée à la fourniture de la plateforme.
La responsabilité du voyageur au titre du colis est plafonnée à la valeur
déclarée, dans la limite prévue au barème publié.

6. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, acceptée
séparément.

7. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. La version française fait foi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — VERSION PRÉLIMINAIRE

1. Responsable de traitement
CarryLB traite les données nécessaires à la fourniture du service de mise en
relation.

2. Données traitées
Identité et coordonnées, adresses, données de mission (colis, trajets,
messages), données de facturation, journaux techniques et de sécurité.

3. Ce que CarryLB ne conserve jamais
Pièce d'identité, selfie de vérification, IBAN et données de carte bancaire ne
sont jamais stockés par CarryLB : ils sont traités directement par les
prestataires agréés (vérification d'identité et paiement).

4. Bases légales
Exécution du contrat pour la mise en relation et le paiement ; obligation
légale pour la facturation et la lutte contre la fraude ; intérêt légitime pour
la sécurité du service.

5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation, puis
anonymisées. Les pièces comptables et les identifiants de paiement sont
conservés dix ans conformément aux obligations légales.

6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité
s'exercent depuis la page « Mes données » du compte ou par courriel. Une
demande d'effacement formulée alors que des missions sont en cours est
enregistrée puis différée, avec réponse motivée sous un mois.

7. Sous-traitants
Hébergement dans l'Union européenne, prestataire de paiement, prestataire de
vérification d'identité, service d'envoi d'emails transactionnels.

MANDAT DU VOYAGEUR — VERSION PRÉLIMINAIRE

1. Objet du mandat
Le voyageur donne mandat exprès à CarryLB d'encaisser en son nom et pour son
compte les sommes dues par l'expéditeur au titre de la mission, puis de les lui
reverser après déduction de la commission de la plateforme.

2. Nature des fonds
Les sommes encaissées pour le compte du voyageur ne constituent pas le chiffre
d'affaires de CarryLB. Elles transitent par un prestataire de paiement agréé et
ne sont jamais déposées sur le compte bancaire de CarryLB.

3. Commission
CarryLB facture au voyageur une commission sur chaque mission menée à son
terme. Une facture de commission lui est délivrée.

4. Reversement
Le reversement intervient après confirmation de la livraison et expiration du
délai de contestation prévu aux conditions générales.

5. Obligations du voyageur
Le voyageur déclare agir à titre non professionnel, transporter lui-même le
colis et respecter la réglementation douanière applicable. Il lui appartient de
déclarer ses revenus à l'administration fiscale.

⚠️ Textes provisoires, en attente de validation par un avocat (voir les bloqueurs de production). Ils font fonctionner le mécanisme d’acceptation versionnée ; ils ne sont pas des conditions définitives.

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